La facture électronique
Pour simplifier la vie des entreprises et accélérer leur transition numérique, l'obligation de facturation électronique sera progressivement généralisée. La facture électronique deviendra obligatoire entre 2026 et 2027 pour toutes les entreprises. À ce titre, l’ensemble des entreprises auront l’obligation d’émission et de réception (e-invoicing et e-reporting) de facture électronique à compter de septembre 2027. Dans ce contexte, il est primordial d’anticiper afin de bien se préparer au changement et ce dès maintenant. Nos équipes se tiennent à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans la mise en œuvre de la facture électronique, véritable révolution en matière de gestion comptable.
La facture électronique : notre accompagnement
Votre expert-comptable, par sa mission d’accompagnement et de conseil, reste votre référent en matière de nouvelle réglementation.
C’est pourquoi, il est votre interlocuteur privilégié pour vous présenter non seulement les principaux points de la réforme sur la facture électronique mais également les impacts possibles sur votre activité.
Le passage à la facture électronique nécessite de nombreux changements tant au niveau process de facturation qu’au niveau outillage.
Afin de faciliter cette transition, nous pouvons réaliser un audit de votre organisation existante afin de connaître votre niveau de digitalisation et identifier les risques et menaces éventuelles. Ensuite, il conviendra de choisir un outil de facturation dématérialisé compatible avec les formats de facture électronique.
Conseils & aide à la mise en conformité
- Sensibilisation aux obligations légales & aux échéances réglementaires
- Audit des processus de facturation et des outils existants
- Identification des changements et recommandations pour la mise en conformité
- Choix de la solution de facturation électronique la plus adaptée
Mise en place des outils et paramétrage
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Aide au choix d'une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
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Intégration avec le logiciel comptable et ERP
Gestion et automatisation des flux de facturation
- Mise en place d'un processus de validation des factures
- Automatisation des échanges avec les clients et les fournisseurs
- Vérification de la conformité des factures envoyées et reçues
Intégration comptable et fiscale
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Récupération et intégration automatique des factures dans la comptabilité
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Aide à la déclaration de TVA avec les nouvelles normes de facturation électronique
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Mise en place d'un archivage électronique conforme aux obligations fiscales
Accompagnement, formation et sensibilisation
- Interlocuteur dédié
- Formation des collaborateurs sur les nouvelles obligations et l'utilisation des outils de facturation électronique
- Sensibilisation sur la cybersécurité et la protection des données
- Veille réglementaire et mises à jour des obligations légales
La facture électronique, c’est quoi ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue au format électronique. Dit autrement, il ne suffit pas de numériser votre facture papier pour que cette dernière soit une facture électronique (on parlera alors plutôt de facture dématérialisée) mais il faut bien que l'ensemble du process de facturation soit réalisé par voie électronique.
La mise en place de la facture électronique
Les dates clés
La mise en place de la facture électronique se fera progressivement à partir de 2026 selon un calendrier défini par l’administration fiscale. Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) seront les premières concernées, avec l’obligation d’émettre des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Un an plus tard, cette obligation d’émission s’appliquera aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) ainsi qu’aux micro-entreprises et aux indépendants.
L’obligation de recevoir des factures électroniques concernera quant à elle pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Les factures électroniques transiteront par une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), choisie par les entreprises parmi une liste de plateformes partenaires immatriculées et accréditées par l’administration fiscale.
Les champs d'application de la facture électronique
La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, c’est-à-dire :
- La livraison de biens ou de les prestations de services situées en France et non exonérées de TVA
- Les acomptes relatifs à ces opérations
- Les livraisons de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité aux enchères publiques
Facture électronique : zoom sur la Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Qu'est-ce qu'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une entreprise agréée par l’État pour assurer la transmission, la réception et l’archivage des factures électroniques entre les entreprises.
Agissant comme un intermédiaire sécurisé entre les entreprises et l’administration fiscale, elle joue un rôle clé dans la réforme de la facture électronique qui devient obligatoire en France à partir de 2026 pour les transactions B2B.
Les missions d'une PDP
Acteur incontournable dans la mise en place de la facture électronique, la Plateforme de Dématérialisation Partenaire se charge de :
- L’émission et la réception des factures électroniques en respectant les normes (Factur-X, UBL, CII, EDI…). En effet, seules les PDP pourront transmettre et recevoir les factures électroniques en respectant les normes de l’administration fiscale
- La transmission des données fiscales à l’administration
- La conversion et transformation des formats de factures pour assurer la compatibilité entre différents systèmes
- La garantie de l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des factures, ce qui est crucial pour éviter la fraude et les erreurs de transmission.
Elle peut également vous proposer des services complémentaires comme l’archivage légal, l’automatisation du traitement des factures et le reporting.
Pourquoi vous faire conseiller pour la mise en place de la facture électronique ?
Se faire accompagner par un expert-comptable pour la mise en place de la facture électronique est bénéfique pour plusieurs raisons :
Respect des obligations légales
L’entrée en vigueur en France de la facturation électronique obligatoire implique le respect de nouvelles normes fiscales. Conseillé par votre expert-comptable, vous êtes sûr que votre entreprise est conforme aux exigences de l’administration fiscale.
Choix et mise en place de la bonne solution
Il existe plusieurs plateformes de dématérialisation. Afin de vous aider à choisir celle qui sera la plus adaptée à votre activité et votre organisation, votre expert-comptable étudie et évalue différentes PDP en matière de sécurité, de facilité d’utilisation, de comptabilité avec vos outils existants mais aussi de coût.
Optimisation et gain de temps
L’expert-comptable est à vos côtés pour automatiser et fluidifier la gestion de vos factures, réduisant ainsi les erreurs tout en facilitant le suivi des paiements.
Sécurisation des données
Les factures électroniques doivent respecter des normes strictes en matière d’archivage et de protection des données. Votre expert-comptable vous guide dans la mise en place de bonnes pratiques garantissant la sécurité et la pérennité de vos documents.
Accompagnement sur les aspects fiscaux et comptables
Le passage à la facture électronique impacte le traitement comptable et fiscal de votre entreprise (TVA, déclaration, contrôle fiscal, etc.). Guidé par un expert-comptable, vous évitez les erreurs et optimisez votre gestion fiscale.
Formation et accompagnement de votre équipe
L’expert-comptable peut former vos collaborateurs à l’utilisation des nouveaux outils et processus, assurant ainsi une mise en place plus fluide de la facturation électronique.
Vos bénéfices
Votre expert-comptable est le meilleur tiers pour vous aider.
Votre expert-comptable maîtrise la réforme de la facture électronique.
Votre expert-comptable connait votre schéma de facturation.
